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Confidentialité

Déclaration de confidentialité selon le RGPD

I. Nom et adresse du responsable de traitement

Le responsable de traitement au sens du Règlement général sur la protection des données et des autres lois nationales sur la protection des données des États membres ainsi que d'autres réglementations sur la protection des données est le suivant :

Raison sociale : MAM Babyartikel Gesellschaft m.b.H.
N° d'immatriculation  : 110465z
Tribunal de registre  : HG Wien
UID  : ATU 142 43 503
Adresse  : Lorenz-Mandl-Gasse 50, 1160 Vienne, Autriche
Site Internet  : www.mambaby.com
E-Mail  : office@mambaby.com
Tél.  : +43 (1) 49 141 0
Fax  : +43(1) 49 141 404

II. Informations générales sur le traitement des données

1. Étendue du traitement des données personnelles
En principe, nous collectons et utilisons les données personnelles de nos utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture d'un site Internet fonctionnel et de nos contenus et services. La collecte et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateurs a lieu régulièrement et uniquement avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique aux cas pour lesquels le consentement préalable ne peut être obtenu pour des raisons de fait et le traitement des données est autorisé par la loi.

2. Fondement juridique pour le traitement des données personnelles
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, le fondement juridique est donné par l'art. 6, al. 1, point a du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).
Dans le cadre du traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, le fondement juridique est donné par l'art. 6, al. 1, point b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution des mesures précontractuelles.
Dans la mesure où le traitement des données personnelles est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre société est soumise, le fondement juridique est donné par l'art. 6, al. 1, point c du RGPD.
Dans le cas où les intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique nécessitent le traitement de données personnelles, le fondement juridique est donné par l'art. 6, al. 1, point d du RGPD.
Si le traitement est nécessaire pour sauvegarder un intérêt légitime de notre société ou d'un tiers et si les intérêts, les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas sur le premier intérêt, le fondement juridique pour le traitement est donné par l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.

3. Suppression des données et durée de stockage
Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que l'objectif du stockage n'est plus donné. En outre, un tel stockage peut avoir lieu si cela est prévu par la législation européenne ou nationale dans les règlements, lois ou autres réglementations de l'UE auxquels le responsable de traitement est soumis. Le blocage ou la suppression des données intervient également lorsqu'une période de stockage prescrite par les normes mentionnées ci-dessus expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de conserver les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

III. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux

1. Description et étendue du traitement des données
Lors de tout accès à notre site Internet, notre système recueille automatiquement des données et des informations à partir du système informatique de l'ordinateur appelant.

Les données suivantes sont recueillies :
(1) Des informations sur le type et la version du navigateur utilisé
(2) Le système d'exploitation de l'utilisateur
(3) Le fournisseur de services Internet de l'utilisateur
(4) L'adresse IP de l'utilisateur
(5) La date et l'heure de l'accès
(6) Les sites Internet à partir desquels le système de l'utilisateur a accédé à notre site
(7) Les sites Internet accédés par le système de l'utilisateur via notre site

Les données sont également stockées dans les fichiers journaux de notre système. Les adresses IP de l'utilisateur ou d'autres données permettant d'associer les données à un utilisateur ne sont pas concernées. Un stockage de ces données avec d'autres données personnelles de l'utilisateur n'a pas lieu.

2. Fondement juridique pour le traitement des données
Le fondement juridique pour le stockage temporaire des données est l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.

3. Objet du traitement des données
Le stockage temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre l'accès au site Internet à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour ce faire, l'adresse IP de l'utilisateur doit être conservée pendant la durée de la session.
Ces objectifs justifient également nos intérêts légitimes en matière de traitement de données conformément à l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.

4. Durée de stockage
Les données sont supprimées aussitôt qu'elles cessent d'être nécessaires aux fins de leur collecte. La collecte des données pour la mise à disposition du site Internet a lieu lorsque la session correspondante est terminée.

5. Possibilité d'opposition et de retrait
La collecte de données pour la fourniture du site Internet et le stockage des données dans des fichiers journaux sont essentielles pour le fonctionnement de notre site Internet. Par conséquent, l'utilisateur ne peut pas s'y opposer.

IV. Utilisation de cookies

1.  Description et étendue du traitement des données
Notre site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte stockés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet du système informatique de l'utilisateur. Lorsqu'un utilisateur consulte un site Internet, un cookie peut être stocké dans le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet une identification claire du navigateur lors de nouvelles visites du site Internet.

Nous utilisons des cookies pour faciliter l'utilisation de notre site Internet. Certains éléments de notre site Internet nécessitent que le navigateur accédant à notre site puisse encore être identifié après un changement de site.

Les données suivantes sont stockées et transmises dans les cookies :
(1) Les informations de connexion

Sur notre site Internet, nous utilisons en outre des cookies, qui permettent d'analyser les habitudes de navigation de l'utilisateur.

De cette manière, les données suivantes peuvent être transmises :
(1) Les termes de recherche saisis
(2) La fréquence d'ouverture de pages individuelles
(3) L'utilisation des fonctionnalités du site Internet

Lors de l'accès à notre site Internet, l'utilisateur est informé de l'utilisation des cookies à des fins d'analyse, et son consentement au traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte lui est demandé. Par la même occasion, il est également fait référence à la présente déclaration de confidentialité.

2. Fondement juridique pour le traitement des données
Le fondement juridique pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies techniquement nécessaires est l'art. 6 al. 1 point f du RGPD.

Le fondement juridique pour le traitement des données personnelles à l'aide de cookies à des fins d'analyse, sous réserve du consentement de l'utilisateur à cet égard, est l'art. 6 al. 1 point a du RGPD.

3. Objet du traitement des données
L'utilisation de cookies techniquement nécessaires a pour but de faciliter l'utilisation des sites Internet par les utilisateurs. Certaines fonctionnalités de notre site Internet ne peuvent être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.

Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
(1) Les informations de connexion
(2) Les termes de recherche saisis
(3) La fréquence d'ouverture de pages individuelles
(4) L'utilisation des fonctionnalités du site Internet

Les données de l'utilisateur recueillies via des cookies techniquement nécessaires ne seront pas utilisées pour créer des profils utilisateur.

L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site Internet et de son contenu. Grâce à ces cookies d'analyse, nous apprenons comment le site Internet est utilisé et pouvons ainsi continuellement optimiser notre offre.

D'autres objectifs incluent l'amélioration de la qualité de notre site Internet pour nos utilisateurs et la facilitation des retours sur notre site Internet.

Ces objectifs justifient notre intérêt légitime en matière de traitement de données personnelles conformément à l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.

4. Durée de la possibilité de stockage, d'opposition et de retrait
Les cookies sont mémorisés sur l'ordinateur de l'utilisateur, qui les transmet à notre site Internet. En tant qu'utilisateur, vous gardez donc pleinement le contrôle de l'utilisation des cookies. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur Internet pour désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies mémorisés peuvent être effacés à tout moment. Ceci peut également être effectué automatiquement. Si des cookies de notre site Internet sont désactivés, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser intégralement toutes les fonctions du site Internet. Vous pouvez révoquer ici le consentement à l'utilisation des cookies.

V. Inscription et Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, nous proposons aux utilisateurs de s'inscrire en indiquant des données personnelles. Les données sont saisies dans un masque et transmises à notre société, qui les stocke. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Dans tous les cas, les données suivantes nous seront transmises lors du processus d'enregistrement et seront stockées :
(1) Titre
(2) Prénom
(3) Nom
(4) Adresse e-mail
(5) Rue / Numéro de rue
(6) Code postal / Ville
(7) Pays

Les données suivantes ne sont pas des champs obligatoires et ne seront transmises et stockées que si elles nous sont fournies de manière volontaire :
(1) Société
(2) Numéro de téléphone
(3) Date de naissance
(4) Sexe

Lors de l'inscription à Healthcare Professionals, les données suivantes nous seront envoyées et seront stockées :
(1) Profession

Les données suivantes ne sont pas des champs obligatoires et ne seront transmises et stockées que si elles nous sont fournies de manière volontaire :
(1) Secteur d'activité
(2) Nom de l'établissement

Au moment de l'inscription, les données suivantes seront également stockées :
(1) La date et l'heure de l'inscription

Dans le cadre du processus d'inscription, nous demandons le consentement de l'utilisateur au traitement de ces données.

2. Fondement juridique pour le traitement des données
Le fondement juridique pour le traitement des données, sous réserve du consentement de l'utilisateur, est l'art. 6 al. 1 point a du RGPD.

Si l'inscription sert à l'exécution d'un contrat dont l'utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, un fondement juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'art. 6, al. 1 point b du RGPD.

3. Objet du traitement des données
Une inscription de l'utilisateur est nécessaire pour l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Les données recueillies sont nécessaires pour permettre l'identification de l'utilisateur et assurer la livraison correcte des marchandises commandées.

4. Durée de stockage
Les données sont supprimées aussitôt qu'elles cessent d'être nécessaires aux fins de leur collecte.

C'est le cas des données enregistrées lors du processus d'inscription pour l'exécution d'un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles si ces données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de stocker les données personnelles de la partie contractante afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

5. Possibilité d'opposition et de retrait
En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre inscription. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données stockées vous concernant.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression prématurée des données n'est possible que si aucune obligation contractuelle ou légale ne s'y oppose.

Newsletter

1. Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, il vous est proposé de vous abonner à un bulletin d'information (newsletter) gratuit lors du processus d'inscription. Lorsque vous vous inscrivez à cette newsletter, les données du masque de saisie nous seront envoyées, à savoir :
(1) Adresse e-mail
(2) Prénom
(3) Nom

Les données suivantes sont en outre recueillies lors de l'inscription :
(1) La date et l'heure de l'inscription

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé au cours du processus d'inscription, et une référence est faite à la présente déclaration de confidentialité.

Dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de newsletters, nous ne divulguons aucune donnée à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.

En tant que membre du MAM Club ou Health Care Professional connecté, vous pouvez soumettre votre avis client sur les produits proposés. En vous inscrivant au MAM Club ou en tant que Health Care Professional, vous consentez à être contacté par e-mail en cas de questions concernant les avis client que vous avez soumis. Ce consentement peut être révoqué à tout moment par écrit et par e-mail à mam-club@mambaby.com ou à service4professionals@mambaby.com.

2. Fondement juridique pour le traitement des données
Le fondement juridique pour le traitement des données après inscription à la newsletter par l'utilisateur, sous réserve du consentement de l'utilisateur, est l'art. 6 al. 1 point a du RGPD.

3. Objet du traitement des données
La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à la diffusion de la newsletter.

La collecte d'autres données personnelles dans le cadre du processus d'inscription sert à empêcher toute utilisation frauduleuse des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

4. Durée de stockage
Les données sont supprimées aussitôt qu'elles cessent d'être nécessaires aux fins de leur collecte. L'adresse e-mail de l'utilisateur sera donc sauvegardée tant que l'adhésion au MAM Club ou l'inscription en tant que Health Care Professional sera en vigueur.

5. Possibilité d'opposition et de retrait
L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. Chaque newsletter comporte un lien à cet effet.

Ceci permet également de révoquer le consentement au stockage des données personnelles recueillies au cours du processus d'inscription.


VI. Jeu-concours

1. Description et étendue du traitement des données
Notre site Internet offre la possibilité de participer à un jeu-concours gratuit. Lorsque vous vous inscrivez à ce jeu-concours, les données du masque de saisie nous seront envoyées, à savoir :
(1) Prénom
(2) Nom
(3) Adresse e-mail

Les données suivantes sont en outre recueillies lors de l'inscription :
(1) La date et l'heure de la participation

Pour le traitement des données, votre consentement est demandé au cours du processus d'inscription, et une référence est faite à la présente déclaration de confidentialité.

Dans le cadre du traitement des données pour la participation au jeu-concours, nous ne divulguons aucune donnée à des tiers. Les données seront utilisées exclusivement aux fins du jeu-concours.

2. Fondement juridique pour le traitement des données
Le fondement juridique pour le traitement des données après inscription au jeu-concours par l'utilisateur, sous réserve du consentement de l'utilisateur, est l'art. 6 al. 1 point a du RGPD.

3. Objet du traitement des données
La collecte des données personnelles sert à confirmer à l'utilisateur son inscription au jeu-concours et à avertir le gagnant du tirage au sort.

4. Durée de stockage
Les données sont supprimées aussitôt qu'elles cessent d'être nécessaires aux fins de leur collecte. Les données de l'utilisateur sont donc stockées tant que le jeu-concours n'est pas clôturé.

5. Possibilité d'opposition et de retrait
La participation au jeu-concours peut être résiliée à tout moment par l'utilisateur concerné. Tous les courriels envoyés dans le cadre de ce jeu-concours comportent un lien à cet effet.

Ceci permet également de révoquer le consentement au stockage des données personnelles recueillies au cours du processus d'inscription.

VII. Contact par courriel

1. Description et étendue du traitement des données
Sur notre site Internet, il est possible qu'une prise de contact soit effectuée via l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur. Dans ce cas, les données personnelles de l'utilisateur fournies en même temps que l'adresse e-mail seront stockées.

Pour le traitement de l'échange, vos données personnelles seront transmises aux sociétés suivantes tel qu'indiqué au point VIII :
(1) PVS Fulfillment-Service GmbH : Heinz-Nixdorf-Str. 2, 74172 Neckarsulm, Allemagne, info@pvs-ffc.om
(2) Bamed MAM Group : Gala Tower, Office 301, 197 Makarios III Avenue, 3030 Limassol, Chypre, mam.cy@mambaby.com
(3) MAM Babyartikel GmbH : Rudolf-Diesel-Straße 6-8, 27383 Scheeßel, Allemagne, info@mam-babyartikel.de
(4) Bamed AG : Sihleggstrasse 15, 8832 Wollerau, Suisse, consumer@bamedag.ch
(5) MAM Hungária Kft. : 9795 Vaskeresztes, Fő u. 132, Hongrie, vevoszolgalat@mambaby.com
(6) Bambino MAM AB : Box 1144, 111 81 Stockholm, Suède, konsumentkontakt@bambino-mam.se
(7) MAM Baby France : 45 rue du Cardinal le Moine, 75005 Paris, France, Elodie@mambaby.com
(8) MAM Baby S.A. : C/ Modolell 23 - 25, bajos 2ª, 08021 Barcelona, Espagne, general@mambaby.com
(9) BAMED Baby Italia S.r.l. : Corso Vercelli 2, 20145 Milan, Italie, servizioclienti@mambaby.com
(10) MAM Babyartikel GmbH : Lorenz-Mandl-Gasse 50, 1160 Vienna, Autriche, office@mambaby.com
(11) MAM UK: Gerald House, 2B Claremont Road, Teddington TW 11 8 DG, Royaume-Uni, office@mamuk.com
(12) MAM Hellas LtD : Tsimiski 59, Thessaloniki 54623, Grèce, info.mamhellas@mambaby.com
(13) MAM USA 2700 Westchester Ave, Suite 315, Purchase NY 10577, USA, consumerserviceusa@mambaby.com
(14) MAM Baby Trading (Shanghai) Co., Ltd 17th floor, Maxdo Centre, No. 8 Xing Yi Road, Shanghai 200336, R.P. de Chine, Ventes : zhien.zhang@mambaby.com, Marketing : luchen.guo@mambaby.com
(15) Bebe Saude Ltda : Rua Sampaio Viana, 75 cj 801, Paraíso – São Paulo – SP- Brésil, CEP 04.0004-000, Brésil, contato@mambaby.com.br

2. Fondement juridique pour le traitement des données
Le fondement juridique pour le traitement des données, sous réserve du consentement de l'utilisateur, est l'art. 6 al. 1 point a du RGPD.

Le fondement juridique pour le traitement des données transmises lors de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6 al. 1 point f du RGPD. Si le contact par courriel est destiné à la conclusion d'un contrat, alors le fondement juridique supplémentaire pour le traitement est l'art 6 al. 1 point b du RGPD.

3. Objet du traitement des données
S'il s'agit d'un contact par courriel, ceci justifie également nos intérêts légitimes en matière de traitement de données.

4. Durée de stockage
Les données sont supprimées aussitôt qu'elles cessent d'être nécessaires aux fins de leur collecte. Pour les données personnelles envoyées par courriel, c'est le cas lorsque l'échange avec l'utilisateur se termine. La conversation est terminée lorsqu'il peut être déduit des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés.

5. Possibilité d'opposition et de retrait
L'utilisateur peut à tout moment révoquer son consentement au traitement de ses données personnelles. Si l'utilisateur nous contacte par courriel, il peut s'opposer à tout moment au stockage de ses données personnelles. Dans un tel cas, l'échange ne peut pas être poursuivi et

toutes les données personnelles qui ont été enregistrées au cours de la prise de contact sont supprimées.

VIII. Transmission de données à des tiers

1. Étendue du traitement des données personnelles
Pour le traitement des commandes et pour accompagner nos clients dans l'exécution des contrats, vos données personnelles sont transmises aux sociétés suivantes :
(1) Bamed MAM Group : Gala Tower, Office 301, 197 Makarios III Avenue, 3030 Limassol, Chypre, mam.cy@mambaby.com
(2) MAM Babyartikel GmbH : Rudolf-Diesel-Straße 6-8, 27383 Scheeßel, Allemagne, info@mam-babyartikel.de
(3) Bamed AG : Sihleggstrasse 15, 8832 Wollerau, Suisse, consumer@bamedag.ch
(4) MAM Hungária Kft. : 9795 Vaskeresztes, Fő u. 132, Hongrie, vevoszolgalat@mambaby.com
(5) Bambino MAM AB : Box 1144, 111 81 Stockholm, Suède, konsumentkontakt@bambino-mam.se
(6) MAM Baby France : 45 rue du Cardinal le Moine, 75005 Paris, France, Elodie@mambaby.com
(7) MAM Baby S.A. : C/ Modolell 23 - 25, bajos 2ª, 08021 Barcelona, Espagne, general@mambaby.com
(8) BAMED Baby Italia S.r.l. : Corso Vercelli 2, 20145 Milan, Italie, servizioclienti@mambaby.com
(9)  MAM Babyartikel GmbH : Lorenz-Mandl-Gasse 50, 1160 Vienna, Autriche, office@mambaby.com
(10) MAM UK: Gerald House, 2B Claremont Road, Teddington TW 11 8 DG, UK, office@mamuk.com
(11) MAM Hellas LtD : Tsimiski 59, Thessaloniki 54623, Grèce, info.mamhellas@mambaby.com
(12) MAM USA 2700 Westchester Ave, Suite 315, Purchase NY 10577, USA, consumerserviceusa@mambaby.com
(13) MAM Baby Trading (Shanghai) Co., Ltd 17th floor, Maxdo Centre, No. 8 Xing Yi Road, Shanghai 200336, R.P. de Chine, Ventes : zhien.zhang@mambaby.com, Marketing : luchen.guo@mambaby.com
(14) Bebe Saude Ltda : Rua Sampaio Viana, 75 cj 801, Paraíso – São Paulo – SP- Brésil, CEP 04.0004-000, Brésil, contato@mambaby.com.br

Nous transmettons à ces sociétés les données personnelles suivantes :
(1) Société
(2) Prénom
(3) Nom
(4) Rue / Numéro de rue
(5) Code postal / Ville
(6) Pays
(7) Numéro client
(8) Adresse e-mail

2. Fondement juridique pour le traitement des données personnelles
La transmission des données sert à l'exécution d'un contrat dont l'utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, le fondement juridique pour le traitement de ces données étant l'art. 6, al. 1 point b du RGPD.

3. Objet du traitement des données
Les données recueillies sont nécessaires pour permettre l'exécution d'un contrat.

4. Durée de stockage
Les données sont supprimées aussitôt qu'elles cessent d'être nécessaires aux fins de leur collecte.

C'est le cas des données enregistrées lors du processus d'inscription pour l'exécution d'un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles si ces données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de stocker les données personnelles de la partie contractante afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

5. Possibilité d'opposition et de retrait
En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre inscription. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données stockées vous concernant.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression prématurée des données n'est possible que si aucune obligation contractuelle ou légale ne s'y oppose.

a) Transmission à des fournisseurs de services

1. Étendue du traitement des données personnelles

1a Clients finaux
Lorsque vous demandez des brochures et du matériel d'information, achetez des biens ou participez à des études de marché ou à des tests de produits, vos informations sont stockées afin que nous puissions mener à bien la livraison. Nous transmettons à ces sociétés les données personnelles suivantes :
(1) Société
(2) Titre
(3) Prénom
(4) Nom
(5) Rue / Numéro de rue
(6) Code postal / Ville
(7) Pays
(8) Adresse e-mail

aux fournisseurs de services suivants :
(1) PVS Fulfillment-Service GmbH, Heinz-Nixdorf-Str. 2, 74172 Neckarsulm, Allemagne, info@pvs-ffc.om
(2) DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne, impressum.paket@dhl.com
(3) Suxess Logistic GmbH, Wagramer Straße 120 Top 37, 1220 Wien, Autricheoffice@suxesslogistic.com
(4) GIM - Gesellschaft für Innovative Marktforschung mbH, Goldschmidtstraße 4–6, 69115 Heidelberg, Allemagne, info@g-i-m.com
(5) GIM Market Research (Shanghai) Co., Ltd., Room 401-03, 4/F, Kirin Plaza, No.666 Gubei Road, Shanghai, R.P de Chine, s.tumis@g-i-m.com
(6) GIM France SARL, 11 Rue Auguste Lacroix, 69003 Lyon, France, info-fr@g-i-m.com
(7) INTERROGARE GMBH, Karl-Eilers-Straße 14-18 33602 Bielefeld, Allemagne, info@interrogare.de
(8) HYVE AG, Haus der Innovation, Schellingstr. 45, 80799 Munich, Allemagne, info@hyve.net
(9) Marketmind GmbH, Porzellangasse 32, 1090 Wien, Autriche, www.marketmind.at

1b Healthcare Professionals
Lorsque vous vous inscrivez en tant que Healthcare Professional, nous transmettons les données personnelles suivantes
(1) Société
(2) Titre
(3) Prénom
(4) Nom
(5) Rue / Numéro de rue
(6) Code postal / Ville
(7) Pays
(8) Adresse e-mail
(9) Profession

aux fournisseurs de services suivants :
(1) Bamed MAM Group : Gala Tower, Office 301, 197 Makarios III Avenue, 3030 Limassol, Chypre, mam.cy@mambaby.com
(2) MAM Babyartikel GmbH : Rudolf-Diesel-Straße 6-8, 27383 Scheeßel, Allemagne, info@mam-babyartikel.de
(3) Bamed AG : Sihleggstrasse 15, 8832 Wollerau, Suisse, consumer@bamedag.ch
(4) MAM Hungária Kft. : 9795 Vaskeresztes, Fő u. 132, Hongrie, vevoszolgalat@mambaby.com
(5) Bambino MAM AB : Box 1144, 111 81 Stockholm, Suède, konsumentkontakt@bambino-mam.se
(6) MAM Baby France : 45 rue du Cardinal le Moine, 75005 Paris, France, Elodie@mambaby.com
(7) MAM Baby S.A. : C/ Modolell 23 - 25, bajos 2ª, 08021 Barcelona, Espagne, general@mambaby.com
(8) BAMED Baby Italia S.r.l. : Corso Vercelli 2, 20145 Milan, Italie, servizioclienti@mambaby.com
(9)  MAM Babyartikel GmbH : Lorenz-Mandl-Gasse 50, 1160 Vienna, Autriche, office@mambaby.com
(10) MAM UK: Gerald House, 2B Claremont Road, Teddington TW 11 8 DG, UK, office@mamuk.com
(11) MAM Hellas LtD : Tsimiski 59, Thessaloniki 54623, Grèce, info.mamhellas@mambaby.com
(12) MAM USA 2700 Westchester Ave, Suite 315, Purchase NY 10577, USA, consumerserviceusa@mambaby.com
(13) MAM Baby Trading (Shanghai) Co., Ltd 17th floor, Maxdo Centre, No. 8 Xing Yi Road, Shanghai 200336, R.P. de Chine, Ventes : zhien.zhang@mambaby.com, Marketing : luchen.guo@mambaby.com
(14) Bebe Saude Ltda : Rua Sampaio Viana, 75 cj 801, Paraíso – São Paulo – SP- Brésil, CEP 04.0004-000, Brésil, contato@mambaby.com.br

2. Fondement juridique pour le traitement des données personnelles
La transmission des données sert à l'exécution d'un contrat dont l'utilisateur est partie ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, le fondement juridique pour le traitement de ces données étant l'art. 6, al. 1 point b du RGPD.

3. Objet du traitement des données
Les données recueillies sont nécessaires pour permettre l'identification de l'utilisateur et assurer la livraison correcte des marchandises commandées.

En ce qui concerne les Healthcare Professionals, les données personnelles sont recueillies aux fins de l'inscription à la section MAM Healthcare Professionals sur www.mambaby.com/professionals, de la participation à un jeu-concours et/ou de l'obtention d'informations sur demande de la part de l'utilisateur.

4. Durée de stockage
Les données sont supprimées aussitôt qu'elles cessent d'être nécessaires aux fins de leur collecte.

C'est le cas des données enregistrées lors du processus d'inscription pour l'exécution d'un contrat ou pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles si ces données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de stocker les données personnelles de la partie contractante afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

5. Possibilité d'opposition et de retrait
En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre inscription. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données stockées vous concernant.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression prématurée des données n'est possible que si aucune obligation contractuelle ou légale ne s'y oppose.

b) Transmission aux services et méthodes de paiement

1. Étendue et objet du traitement des données personnelles
Lors du choix de PayPal ou d'un service de paiement en ligne similaire, les données personnelles suivantes
(1) Société
(2) Titre
(3) Prénom
(4) Nom
(5) Date de naissance
(6) Rue / Numéro de rue
(7) Code postal / Ville
(8) Pays
(9) Adresse e-mail
(10) Numéro de téléphone
(11) Coordonnées bancaires pour prélèvement automatique SEPA

seront transmises aux services de paiement en ligne suivants avec les données requises pour le traitement de la transaction (heure de la commande, numéro de facture, montant, date d'échéance, description de la commande, numéro d'article) :
(1) Concardis GmbH, Helfmann-Park 7, 65760 Eschborn, Allemagne, service@concardis.comn
(2) Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 11134 Stockholm, Suède, info@klarna.de
(3) PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg, Luxembourg, impressum@paypal.com

2. Fondement juridique pour le traitement des données personnelles
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour le traitement des données personnelles, le fondement juridique est donné par l'art. 6, al. 1, point a du Règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD).
Dans le cadre du traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, le fondement juridique est donné par l'art. 6, al. 1, point b du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à l'exécution des mesures précontractuelles.

3. Durée de stockage
Les données sont supprimées aussitôt qu'elles cessent d'être nécessaires aux fins de leur collecte.

C'est le cas lorsque les données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de stocker les données personnelles de la partie contractante afin de se conformer aux obligations contractuelles ou légales.

4. Possibilité d'opposition et de retrait
En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier votre inscription. Vous pouvez faire modifier à tout moment les données stockées vous concernant.

Si les données sont nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression prématurée des données n'est possible que si aucune obligation contractuelle ou légale ne s'y oppose.

L'autorisation de transfert de données consentie lors du processus de commande peut être révoquée à tout moment, même sans fournir de raison. Vous vous engagez à ne fournir que des informations strictement exactes.

c) Services d'analyse du site

1. Étendue du traitement des données personnelles

i. Google Analytics
Ce site a recours à Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (www.google.com). Google Analytics utilise ce que l'on appelle des « cookies », c'est-à-dire des fichiers textes enregistrés dans votre ordinateur qui permettent d'analyser l'utilisation du site Internet. Les informations obtenues grâce aux cookies sur votre utilisation de ce site Internet sont en général transférées et enregistrées sur un serveur de Google aux États-Unis. Toutefois, si l'anonymisation de l'adresse IP est activée sur ce site, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres pays parties à l'accord sur l'Espace économique européen. L'adresse IP complète ne sera envoyée à un serveur de Google et raccourcie aux États-Unis que dans des cas exceptionnels. L'anonymisation de l'adresse IP est active sur ce site. Au nom de l'exploitant de ce site, Google se sert ensuite de ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour établir des rapports concernant les activités sur ce site Internet et pour fournir à son exploitant d'autres prestations de services en lien avec l'utilisation du site Internet et d'Internet en général. L'adresse IP fournie par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas regroupée avec d'autres données de Google.

2. Fondement juridique pour le traitement des données personnelles
Le fondement juridique pour le traitement des données, sous réserve du consentement de l'utilisateur, est l'art. 6 al. 1 point a du RGPD.

Nous utilisons les fonctionnalités de Google Analytics à des fins d'analyse de l'utilisation du site et de remarketing. Ces objectifs justifient également nos intérêts légitimes en matière de traitement de données conformément à l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.

3. Possibilité d'opposition et de retrait
Vous pouvez empêcher l'installation des cookies ainsi que le stockage des cookies en paramétrant correctement votre navigateur, mais nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, il se peut que toutes les fonctions de ce site ne soient pas entièrement accessibles.

Vous pouvez en outre empêcher la collecte par Google des données générées par le cookie qui sont liées à votre usage du site Internet (dont votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l'adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Comme alternative au plug-in de navigateur, vous pouvez cliquer sur ce lien <a href="javascript:gaOptout()">Cookie de désactivation</a> pour empêcher le suivi de Google Analytics sur ce site à l'avenir. Un cookie de désactivation sera alors installé sur votre appareil. Si vous supprimez vos cookies, vous devez cliquer à nouveau sur le lien.

d) Services d'affichage et de marketing

1. Étendue et objet du traitement des données personnelles

i. Suivi des conversions Google AdWords
Notre site Internet a recours au suivi des conversions Google. Si vous avez accédé à notre site Internet via une publicité diffusée par Google, Google Adwords installera un cookie sur votre ordinateur. Le cookie de suivi des conversions est installé lorsqu'un internaute clique sur une annonce diffusée par Google. Ces cookies expirent après 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d'identification personnelle. Si l'utilisateur visite certaines pages de notre site Internet et que le cookie n'a pas expiré, Google et nous pouvons reconnaître que l'utilisateur a cliqué sur l'annonce et a été redirigé vers cette page. Chaque client Google AdWords reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent pas être suivis via les sites Internet des annonceurs AdWords. Les informations recueillies à l'aide du cookie de conversion permettent de générer des statistiques de conversion pour les annonceurs AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Les clients sont informés du nombre total d'utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et qui ont été redirigés vers une page comportant un tag de suivi des conversions. Ils ne reçoivent toutefois pas d'informations permettant d'identifier personnellement les utilisateurs.

Si vous ne souhaitez pas participer au suivi des conversions, vous pouvez vous y opposer en désactivant tout simplement le cookie du suivi des conversions de Google sur Paramètres ou en configurant votre navigateur pour qu'il bloque les cookies du domaine « googleadservices.com ».

Notez que vous ne pouvez pas supprimer les cookies de désactivation tant que vous ne souhaitez pas enregistrer de données de mesure. Si vous avez supprimé tous les cookies de votre navigateur, vous devez définir à nouveau le cookie de désactivation correspondant.

ii. Google Remarketing
Ce site utilise la technologie de remarketing et la fonctionnalité « Like Audiences » fournies par Google Inc. Grâce à cette technologie, les visiteurs de nos sites Internet seront redirigés vers le réseau Google Partners grâce à notre publicité en ligne. Ceci est fait à travers l'utilisation de cookies (voir la définition ci-dessus). En outre, le remarketing inter-appareils est utilisé. Ce dernier permet aux visiteurs qui accèdent à notre site Internet sur un appareil de recevoir de la publicité en ligne sur d'autres appareils.

Toutefois, si vous ne souhaitez pas utiliser la fonctionnalité de remarketing de Google, vous pouvez toujours la désactiver en définissant les paramètres correspondants à l'adresse https://www.google.com/settings/ads. Vous pouvez également désactiver l'utilisation de cookies tiers en accédant à la page de désactivation de Network Advertising Initiative à l'adresse https://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Veuillez noter que vous recevrez toujours des annonces après une éventuelle désactivation des cookies, mais celles-ci seront moins adaptées à vos intérêts/votre comportement de navigation.

iii. Mesure des conversions avec le pixel Facebook
Avec votre autorisation, nous utilisons, au sein de notre site Internet, le « Facebook pixel » de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis (« Facebook »). Cet outil nous permet de retracer les actions des utilisateurs après qu'ils ont vu ou cliqué sur une publicité sur Facebook. Cela nous permet d'enregistrer l'efficacité des annonces publicitaires de Facebook à des fins statistiques et d'enquête de marché. Les données recueillies de cette manière sont anonymes pour nous, et n'identifient donc pas les utilisateurs. Les données recueillies sont cependant stockées et traitées par Facebook. Nous vous tiendrons informés à ce sujet en fonction des informations dont nous disposons. Selon la Politique d'utilisation des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/), Facebook peut associer ces données avec celles de votre compte Facebook et les utiliser à ses propres fins publicitaires.

Le suivi de conversion permet à Facebook et à ses partenaires de placer des annonces publicitaires sur Facebook et en dehors. En outre, un cookie est stocké sur votre ordinateur à ces fins.

Veuillez cliquer ici pour révoquer votre consentement : https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/.

iv. Facebook Retargeting, Facebook Custom Audiences
Ce site Internet utilise la fonctionnalité de reciblage publicitaire « Publics personnalisés » du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, États-Unis. Lorsque vous visitez nos pages, les tags de reciblage établissent une connexion directe entre votre navigateur et le serveur Facebook. Facebook reçoit de cette façon l'information que vous avez visité notre site avec votre adresse IP. Facebook peut ainsi attribuer la visite de nos pages à votre compte d'utilisateur. Nous pouvons utiliser cette information pour l'affichage d'annonces Facebook. Nous soulignons que nous, en tant que fournisseur des pages, ne sommes pas au courant du contenu des données transmises et de leur utilisation par Facebook. Pour de plus amples informations, référez-vous à la politique d'utilisation des données de Facebook à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy/.

Veuillez cliquer ici pour révoquer votre consentement : https://www.facebook.com/ads/website_custom_audiences/.

2. Fondement juridique pour le traitement des données personnelles
Le fondement juridique pour le traitement des données, sous réserve du consentement de l'utilisateur, est l'art. 6 al. 1 point a du RGPD.
Nous utilisons les fonctions pour l'analyse de l'utilisation du site ainsi que pour les campagnes publicitaires, qui sont nécessaires au financement du site. Ces objectifs justifient également nos intérêts légitimes en matière de traitement de données conformément à l'art. 6, al. 1, point f du RGPD.

IX. Droits de la personne concernée

Lorsque des données personnelles vous concernant sont traitées, au sens du RGPD vous êtes une personne concernée, et vous bénéficiez des droits suivants vis-à-vis du responsable de traitement :

1. Droit d'accès
Vous êtes en droit de demander au responsable de traitement de vous confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées par nos services.

Si c'est le cas, vous pouvez lui demander les informations suivantes :
(1) les fins auxquelles les données personnelles sont traitées ;
(2) les catégories de données personnelles qui sont traitées ;
(3) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données personnelles en question ont été ou sont encore divulguées ;
(4) la durée prévue du stockage de vos données personnelles ou, si des informations spécifiques à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de stockage;
(5) l'existence d'un droit de rectification ou d'annulation des données personnelles en question, d'un droit de restriction de traitement par le responsable de traitement ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
(6) l'existence d'un droit de recours devant une autorité de surveillance ;
(7) si les données personnelles n'ont pas été recueillies auprès de la personne concernée, toutes informations disponibles quant à leur source ;
(8) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, conformément à l'art. 22, al. 1 et 4 du RGPD, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences attendues d'un tel traitement pour la personne concernée.

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées visées à l'art. 46 du RGPD en ce qui concerne ce transfert.

2. Droit de rectification
S'il s'avère que les données personnelles traitées sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit d'obtenir du responsable de traitement qu'elles soient rectifiées ou complétées. Le responsable du traitement est tenu de procéder à la rectification dans les meilleurs délais.

3. Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans les conditions suivantes :
(1) si vous contestez l'exactitude des données personnelles vous concernant pendant une période permettant au responsable de traitement de vérifier l'exactitude des données personnelles ;
(2) si le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement des données personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
(3) si le responsable de traitement n'a plus besoin des données personnelles à des fins de traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou encore
(4) si vous avez fait opposition au traitement conformément à l'art. 21, al. 1 du RGPD et qu'il n'a pas encore été établi si les motifs justifiés du responsable de traitement l'emportent sur les vôtres.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été limité, ces données ne peuvent être traitées, en dehors de leur stockage, qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits en justice ou de protéger les droits d'une autre personne physique ou morale ou pour des motifs d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.

Si la limitation de traitement s'est effectuée conformément aux conditions ci-dessus, le responsable de traitement vous en informera avant que la limitation ne soit levée.

4. Droit à l'effacement

a) Obligation d'effacement
Vous pouvez demander au responsable de traitement de supprimer immédiatement les données personnelles vous concernant, et celui-ci sera tenu de supprimer ces données immédiatement pour autant que l'une des raisons ci-après s'applique :
(1) Les données personnelles vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou traitées.
(2) Vous révoquez votre consentement sur lequel le traitement était fondé selon les termes de l'art. 6, al. 1, point a ou de l'art. 9, al. 2, point a du RGPD, et le traitement ne repose plus sur aucun autre fondement juridique.
(3) Vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, al. 1 du RGPD et il n'y a pas de raisons impérieuses et légitimes pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'art. 21, al. 2 du RGPD.
(4) Les données personnelles vous concernant ont fait l'objet d'un traitement illicite.
(5) La suppression des données personnelles vous concernant est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale en vertu du droit communautaire européen ou du droit des États membres auquel le responsable de traitement est soumis.
(6) Les données personnelles vous concernant ont été recueillies dans le cadre des services de la société de l'information assurés conformément à l'art. 8, al. 1 du RGPD.

b) Information aux tiers
Si le responsable de traitement a rendu publiques les données personnelles vous concernant et qu'il est tenu de les supprimer conformément à l'art. 17, al. 1 du RGPD, il prendra des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, compte tenu de la technologie disponible et des coûts de mise en œuvre, pour informer les responsables du traitement des données en charge des données personnelles que vous avez demandé, en tant que personne concernée, la suppression de tous les liens vers ces données personnelles ou des copies ou duplications de ces données personnelles.

c) Exceptions
Le droit de suppression ne s'applique pas pour autant que le traitement est nécessaire :
(1) à l'exercice de la liberté d'expression et d'information ;
(2) à l'exécution d'une obligation légale requise de traitement en vertu du droit communautaire européen ou des États membres auxquels le responsable du traitement est soumis ou l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique conférée au responsable du traitement ;
(3) pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l'art. 9, al. 2, points h et i et à l'art. 9, al. 3 du RGPD ;
(4) à des fins d'archivage dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'art. 89 al. 1 du RGPD, dans la mesure où la loi visée au point a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs d'un tel traitement ; ou
(5) afin de faire valoir, d'exercer ou de défendre des droits en justice.

5. Droit à l'information
Si vous avez fait valoir le droit de rectification, de suppression ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de notifier à tous les destinataires auxquels les données personnelles ont été communiquées de la correction ou de la suppression ou des limitations de traitement de ces données, à moins que cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné.
Vous avez le droit de demander au responsable de traitement de vous informer de ces destinataires.

6. Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies au responsable de traitement dans un format structuré, commun et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable sans l'intervention du responsable de traitement actuel, à condition que :
(1) le traitement soit fondé sur le consentement conformément à l'art. 6, al. 1, point a du RGPD ou à l'art. 9, al. 2, point a du RGPD ou sur un contrat conformément à l'art. 6, al. 1, point b du RGPD
(2) le traitement soit effectué à l'aide de méthodes automatisées.

En exerçant ce droit, vous avez également le droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement d'un responsable du traitement à un autre, dans la mesure où cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d'autres personnes ne doivent pas s'en trouver affectés.

Le droit à la portabilité ne s'applique pas au traitement des données personnelles nécessaires à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique qui est conférée au responsable de traitement.

7. Droit d'opposition
Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d'opposition, pour des raisons découlant de votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant, en vertu de l'article 6, al. 1, point e ou f du RGPD ; ceci s'applique également au profilage sur la base de ces dispositions.

Le responsable de traitement ne traite plus les données personnelles vous concernant, sauf si il peut apporter la preuve de raisons impérieuses dignes de protection en faveur du traitement, qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.

Si les données personnelles vous concernant sont traitées à des fins de marketing direct, vous êtes en droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins publicitaires des données personnelles vous concernant ; ceci s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce type de marketing direct.

Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, les données personnelles vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'opposition dans le cadre de l'utilisation des services de la société de l'information au moyen de procédures automatisées utilisant des spécifications techniques, nonobstant la directive 2002/58/CE.

8. Droit de révocation de la déclaration de consentement à la protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement à la protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

9. Décision automatisée dans les cas individuels, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et entraînant des effets juridiques à votre encontre ou vous affectant de manière significative et de manière similaire.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque la décision :
(1) est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et le responsable de traitement,
(2) est admissible en vertu du droit communautaire européen ou de l'État membre auquel le responsable de traitement est soumis et lorsque ce droit prévoit des mesures appropriées pour sauvegarder vos droits et libertés et vos intérêts légitimes ou
(3) est prise avec votre consentement exprès.

Toutefois, ces décisions ne peuvent pas être fondées sur des catégories particulières de données personnelles selon les termes de l'art. 9, al. 1 du RGPD, sauf dans le cas où l'art. 9, al. 2, point a ou g s'applique et que des mesures appropriées ont été prises pour protéger vos droits et libertés et vos intérêts légitimes.

En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable de traitement prendra les mesures appropriées pour faire valoir vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne par le responsable de traitement en vue d'énoncer sa propre position et de contester la décision.

10. Droit de recours auprès d'une autorité de surveillance
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou soupçonnez une infraction, si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant est contraire au RGPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte a été déposée informe le plaignant de l'état et des résultats de la plainte, y compris la possibilité d'un recours juridictionnel en vertu de l'article 78 du RGPD.

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